{"product_id":"recueil-des-cours-collected-courses-tomevolume-367-9789004267930","title":"Recueil des cours, Collected Courses, Tome\/Volume 367","description":"\u003ci\u003eL’article 103 de la Charte des Nations Unies\u003c\/i\u003e, par R. Kolb, professeur à l’Université de genève\u003cbr\u003e\nL’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté ? Quelles sont les obligations visées ? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\n\u003ci\u003eLe droit de la nationalité et le droit des organisations d’intégration régionales. Vers de nouveaux statuts de résidents?\u003c\/i\u003e par B. Nascimbene, professeur à l’Université de Milan\u003cbr\u003e\nLe paradigme des droits de l’homme et les processus d’intégration régionale peuvent être identifiés comme des facteurs cruciaux dans l’évolution de la  notion de nationalité. Dans l’Union européenne, la création d’une citoyenneté de l’Union qui complète celle  nationale  de l’Etat membre sans la remplacer a représenté une étape d’importance capitale du processus d’intégration, dont les contours ont progressivement été définis par la Cour de justice. Cet institut, qualifié de statut fondamental des ressortissants des États membres, permet aux citoyens européens de recevoir le même traitement juridique indépendamment de leur nationalité. La comparaison avec d’autres processus d’intégration régionale, notamment en Amérique  du Sud  et en Afrique, suscite une réflexion sur l’évolution du statut de l’étranger et l’émergence de nouveaux statuts de résidents.","brand":"Académie de Droit International de la Ha","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":48268772049147,"sku":"9789004267930","price":199.0,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0779\/3917\/9771\/files\/CoreSourceHub_7fc4273a-8c8b-4170-9451-bfc4e02f3116.jpg?v=1770939862","url":"https:\/\/indiepubs.com\/products\/recueil-des-cours-collected-courses-tomevolume-367-9789004267930","provider":"IndiePubs","version":"1.0","type":"link"}