We're sorry. An error has occurred
Please cancel or retry.
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005)
Regular price
$182.00
Regular price
$182.00
Sale price
$182.00
Unit price
/
per
Sold out
Re-stocking soon
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient...
Read More
Some error occured while loading the Quick View. Please close the Quick View and try reloading the page.
Couldn't load pickup availability
Ships within 2 business days
-
05 October 2006

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2005. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais (Yearbook 2005).
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2005. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais (Yearbook 2005).
Price: $182.00
Pages: 270
Publisher: Brill
Imprint: Brill | Nijhoff
Series: Annuaire Tribunal international du droit de la mer
Publication Date:
05 October 2006
ISBN: 9789004155886
Format: Paperback