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Code annoté de la Cour pénale internationale, 2007
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17 June 2009

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2007) est le second volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2007.
2007 constitute une année importante dans l'histoire de la Cour. Commençant avec la confirmation des charges à l'encontre du premier accusé arrêté (Lubanga), l'année marque l'ouverture de cinq nouveaux dossiers (Ntaganda, Katanga, Ngudjolo, Harun, Kushayb). 234 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2007 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume.
La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l'attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.
2007 constitute une année importante dans l'histoire de la Cour. Commençant avec la confirmation des charges à l'encontre du premier accusé arrêté (Lubanga), l'année marque l'ouverture de cinq nouveaux dossiers (Ntaganda, Katanga, Ngudjolo, Harun, Kushayb). 234 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2007 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume.
La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l'attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.
Price: $366.00
Pages: 466
Publisher: Brill
Imprint: Brill | Nijhoff
Series: Code annoté de la Cour pénale internationale
Publication Date:
17 June 2009
ISBN: 9789004177703
Format: Hardcover
Cyril Laucci, docteur en droit, a occupé les fonctions de juriste aux chambres du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.