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L'article 103 de la Charte des Nations Unies

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L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant ...
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  • 01 August 2014
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L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.
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Price: $25.00
Publisher: Brill
Imprint: Brill | Nijhoff
Publication Date: 01 August 2014
ISBN: 9789004278363
Format: Paperback
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Robert Kolb est professeur de droit international public à l’Université de Genève. Il a représenté le Gouvernement de l’Allemagne, comme conseil, dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) devant la Cour internationale de Justice (2011).