• Les Livres fonciers, d’après les projets de lois soumis à la délégation d’Alsace-Lorraine dans la session de 1885
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Les Livres fonciers, d’après les projets de lois soumis à la délégation d’Alsace-Lorraine dans la session de 1885

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Price: $133.99
Pages: 127
Publisher: De Gruyter
Imprint: De Gruyter
Publication Date: 31 December 1885
ISBN: 9783112368435
Format: Hardcover
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Frontmatter -- TABLE DES MATIÈRES -- LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS LES PROJETS DE LOIS SOUMIS A LA DÉLÉGATION D'ALSACE-LORRAINE -- I. Observations générales sur les projets de lois -- II. Projet de loi concernant l'introducton des livres fonciers -- III. Projet de loi transitoire -- IV. Observations finales -- V. Projet de loi concernant la délivrance de certificats judiciaires justifiant de la qualité d'héritier et la compétence des tribunaux cantonaux -- ANNEXES