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La protection des biens culturels d’intérêt religieux en droit international public et en droit international privé, par José Angelo Estrella-Faria.
La protection des biens culturels religieux comporte généralement trois dimensions : la conservation et la préservation physique des biens ; les mesures visant à garantir l’accès aux biens culturels et à garder leur fonction cultuelle ; et finalement leur rattachement territorial. Le droit international des conflits armés et le droit pénal international, ainsi que le droit du patrimoine culturel universel et les droits humains, offrent des niveaux variables de protection des biens culturels d’intérêt religieux par des mesures préventives et répressives, auxquelles s’ajoutent des normes de droit privé régissant les conditions de la circulation de ces biens. Le cours aborde certains aspects du traitement juridique des biens culturels dans ces différents domaines du droit ayant des implications particulières pour les biens culturels d’intérêt religieux, tant au niveau international que national, et la manière dont les domaines pertinents du droit prennent en considération les règles et besoins propres des communautés religieuses.
La protection des biens culturels religieux comporte généralement trois dimensions : la conservation et la préservation physique des biens ; les mesures visant à garantir l’accès aux biens culturels et à garder leur fonction cultuelle ; et finalement leur rattachement territorial. Le droit international des conflits armés et le droit pénal international, ainsi que le droit du patrimoine culturel universel et les droits humains, offrent des niveaux variables de protection des biens culturels d’intérêt religieux par des mesures préventives et répressives, auxquelles s’ajoutent des normes de droit privé régissant les conditions de la circulation de ces biens. Le cours aborde certains aspects du traitement juridique des biens culturels dans ces différents domaines du droit ayant des implications particulières pour les biens culturels d’intérêt religieux, tant au niveau international que national, et la manière dont les domaines pertinents du droit prennent en considération les règles et besoins propres des communautés religieuses.
Price: $199.00
Publisher: Brill
Imprint: Brill | Nijhoff
Series: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours
Publication Date:
08 December 2021
ISBN: 9789004508293
Format: Hardcover
NOTICE BIOGRAPHIQUE
José Angelo Estrella Faria, né en 1963 à Porto Alegre, Brésil.
Fonctionnaire du Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies depuis 1992, actuellement Administrateur général jurisconsulte et chef de la section législative auprès du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Ancien Secrétaire général de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT).
Secrétaire général de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un protocole à la Convention sur les intérêts internationaux relatifs aux équipements mobiles concernant des questions spécifiques aux biens spatiaux (Berlin, 27 février-9 mars 2012).
Secrétaire général de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel concernant les titres intermédiés, session finale (Genève, 5-9 octobre 2009).
Secrétaire du Groupe de travail VI de la CNUDCI (Vente judiciaire de navires) ; Ancien superviseur du Groupe de travail III de la CNUDCI (Droit des transports) etancien secrétaire du Groupe de travail IV de la CNUDCI (Commerce électronique) et du Groupe de travail I de la CNUDCI (Projets d’infrastructure à financement privé).
Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de Xiamen (Chine) ; membre du comité de rédaction de la Revue de droit uniforme et membre du comité de direction, Forschungsgesellschaft Kunst und Recht e. V. Professeur honoraire de l’Université des affaires internationales et de l’économie (Beijing) ; ancien chargé de cours invité, Faculté de droit de l’Université de Vienne ; Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (Rome) ; Universidad Carlos III (Madrid) ; Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Porto Alegre, Brésil) ; Académie de droit international de Xiamen ; Universidad Pablo de Olavide (Séville).
Membre de l’American Law Institute ; membre honoraire de l’European Law Institute ; membre associé de l’Académie internationale de droit comparé ; member honoraire de l’Association américaine de droit international privé ; membre de la Deutsch-lusitanische Juristenvereinigung e. V. et de la Deutsch-brasilianischen Juristenvereinigung e. V. Admis au barreau brésilien (Ordem dos Advogados do Brasil).
José Angelo Estrella Faria, né en 1963 à Porto Alegre, Brésil.
Fonctionnaire du Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies depuis 1992, actuellement Administrateur général jurisconsulte et chef de la section législative auprès du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Ancien Secrétaire général de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT).
Secrétaire général de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un protocole à la Convention sur les intérêts internationaux relatifs aux équipements mobiles concernant des questions spécifiques aux biens spatiaux (Berlin, 27 février-9 mars 2012).
Secrétaire général de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel concernant les titres intermédiés, session finale (Genève, 5-9 octobre 2009).
Secrétaire du Groupe de travail VI de la CNUDCI (Vente judiciaire de navires) ; Ancien superviseur du Groupe de travail III de la CNUDCI (Droit des transports) etancien secrétaire du Groupe de travail IV de la CNUDCI (Commerce électronique) et du Groupe de travail I de la CNUDCI (Projets d’infrastructure à financement privé).
Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de Xiamen (Chine) ; membre du comité de rédaction de la Revue de droit uniforme et membre du comité de direction, Forschungsgesellschaft Kunst und Recht e. V. Professeur honoraire de l’Université des affaires internationales et de l’économie (Beijing) ; ancien chargé de cours invité, Faculté de droit de l’Université de Vienne ; Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (Rome) ; Universidad Carlos III (Madrid) ; Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Porto Alegre, Brésil) ; Académie de droit international de Xiamen ; Universidad Pablo de Olavide (Séville).
Membre de l’American Law Institute ; membre honoraire de l’European Law Institute ; membre associé de l’Académie internationale de droit comparé ; member honoraire de l’Association américaine de droit international privé ; membre de la Deutsch-lusitanische Juristenvereinigung e. V. et de la Deutsch-brasilianischen Juristenvereinigung e. V. Admis au barreau brésilien (Ordem dos Advogados do Brasil).